ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Génales de Vente régissent les relations contractuelles entre IPIA AFRIQUE et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés, notamment les formations, programmes et prestations proposés par l’institut.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE
Nom commercial : IPIA AFRIQUE SARL
Adresse : 79 Avenue Ibn Sina, Agdal, Rabat – Maroc
Téléphone : +212 777 715 266
Email : contact@ipia-afrique.com
ARTICLE 3 – SERVICES PROPOSÉS
IPIA AFRIQUE propose :
- Des formations professionnelles
- Des certifications
- Des programmes spécialisés
- Des services d’accompagnement
Les caractéristiques essentielles sont présentées sur le site.
ARTICLE 4 – COMMANDES ET INSCRIPTION
L’inscription à une formation peut se faire :
- Via le formulaire du site
- Par email
- Par WhatsApp
Toute inscription devient définitive après validation par IPIA AFRIQUE et, le cas échéant, après paiement.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD) ou en toute autre devise précisée.
IPIA AFRIQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.
ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Virement bancaire
- Paiement en espèces
- Paiement mobile
- Autres moyens selon les accords conclus
Le paiement peut être total ou échelonné selon les conditions précisées lors de l’inscription.
ARTICLE 7 – ANNULATION ET REMBOURSEMENT
Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit (email ou WhatsApp).
Les conditions de remboursement sont les suivantes :
- Annulation avant le début de la formation : remboursement partiel ou total selon le cas
- Annulation après le début de la formation : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes
- Respecter le règlement intérieur de l’institut
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
IPIA AFRIQUE ne pourra être tenue responsable :
- Des interruptions de service dues à des problèmes techniques
- D’une mauvaise utilisation des services par le client
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, logos, documents pédagogiques) sont la propriété exclusive de IPIA AFRIQUE et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Rabat (Maroc) seront seuls compétents.
ARTICLE 13 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande ou inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.